Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et stockées par PSA Automobiles SA, Société Anonyme dont le siège est situé 2-10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 542 065 479. 

Contact :

  • Numéro de téléphone : 09 72 72 05 11 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) lundi au vendredi de 9h à 17h  
  • Mail : support@smartservices.zendesk.com

PSA Automobiles SA est très soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, celle-ci s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).   

1. Données Collectées

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site et/ou sur l’Application ou lorsque vous bénéficiez des services Free2move Services, PSA Automobiles SA collecte un certain nombre de Données Personnelles vous concernant et détaillé ci-après :  

  •  Les informations vous identifiant : vos nom et prénoms, votre numéro de téléphone, votre adresse email ainsi que votre adresse postale ;
  •  Les informations relatives à votre véhicule : modèle, couleur, plaque d’immatriculation, géolocalisation ;

Ces données sont identifiées comme obligatoire par une (*). Le défaut de réponse empêchera PSA Automobiles SA de répondre à votre demande et/ou d’exécuter le service commandé. 

Par ailleurs lors de votre inscription, des informations bancaires vous sont demandées : numéro de carte bleue, date d’expiration, adresse email. PSA Automobiles SA vous informe que ces données sont collectées par son partenaire Banque PSA Finance, Société Anonyme dont le siège social est situé 68 avenue Gabriel Péri, 922230 Gennevilliers. Banque PSA Finance vous assure un paiement sécurisé en intégrant la norme de sécurité SSL. Pour toute question sur les modalités de paiement vous pouvez contacter Banque PSA Finance à l’adresse suivante : solutionspaiements@mpsa.com.  

Enfin, dans le but de lutter contre les attaques informatiques, votre adresse IP est enregistrée (l’adresse IP est un identifiant unique attribué à toute machine connectée et qui permet de communiquer au sein d’un réseau, comme une adresse postale). Cette information peut également être utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une procédure judiciaire pour identifier une personne malhonnête.  

2. Utilisation des données

PSA Automobiles SA traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes : 

  •  Création de votre compte et la fourniture des Services Free2move Services ;
  •  Gérer et optimiser la relation client ;
  •  Assurer le bon fonctionnement du Site et de l’Application ;
  •  Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  •  L’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux.

Ces traitements ont pour base légale leur nécessité pour l’exécution des contrats auquel vous êtes partie (Conditions Générales d'Utilisationet Conditions Générales de Vente). 

PSA Automobiles SA, dans le cadre de la réalisation de ses intérêts légitimes consistant notamment en l’amélioration de ses services par une plus grande connaissance de l’Utilisateur, et dans la réalisation d’opérations commerciales pour les besoins de l’acquisition et de fidélisation de clientèle, peut également traiter vos Données personnelles aux fins suivantes :  

  •  Opérations relatives à la gestion des clients et à la prospection commerciale (par exemple envoi de newsletters et autres informations relatives aux produits et offres de PSA Automobiles SA ou de toute autre société du Groupe PSA) ;
  •  Elaborer des statistiques, enquêtes commerciales ;
  •  L’amélioration des services Free2move Services pour les adaptés à vos besoins ;
  •  Offrir une prestation complémentaire ;
  •  La gestion des avis des personnes sur les services Free2move Services.

Les destinataires de ces Données Personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels autorisés de PSA Automobiles SA, toute société du Groupe PSA et leurs partenaires fournisseurs de services.  

3. Exercice de vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et le Règlement, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime et de portabilité. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.   

Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification directement depuis l’espace personnel de votre Compte dans l’Application. 

Vos droits d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement, de portabilité et enfin de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits, après votre décès, peuvent être exercés en adressant une demande par mail à support@smartservices.zendesk.comou par téléphone au numéro suivant 09 72 72 05 11(prix d’un appel local depuis un poste fixe). 

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données en adressant votre demande à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou sur le site de la CNIL disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.frou encore par téléphone au numéro suivant : 01 53 73 22 22. 

4. Garanties

En conformité avec ses obligations légales, PSA Automobiles SA s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, et impose à ses sous-traitants et partenaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au Règlement. 

5. Conservation des données 

PSA Automobiles SA conserve vos Données Personnelles pendant les durées suivantes :  

  •  Si vous interrompez le processus de souscription avant la signature de votre contrat, votre Compte utilisateur sera supprimé dans un délai de trois (3) ans à compter de la collecte et les données correspondantes seront supprimées ;
  •  Si vous allez au bout du parcours de souscription, vos Données personnelles seront conservées pendant la durée d’exécution du Contrat augmentée de cinq (5) ans.
  •  Les données de géolocalisation sont conservées deux mois après la finalisation de la commande de services (paiement à distance des droits de stationnement en voirie, service de guidage vers des parkings souterrains) nécessitant l’information sur votre géolocalisation pour être exécuté. Vous disposez de la faculté de désactivez à tout moment et gratuitement le dispositif de géolocalisation en procédant de la manière suivante : 
  • Vous utilisez l’Application depuis l’ordinateur de bord de votre véhicule du Groupe : appui simultané court, de moins d’une seconde, sur le bouton SOS et sur le bouton Assistance. Le Véhicule propose alors de passer en mode « non géolocalisé » et demande de confirmer cette action en appuyant sur le bouton Assistance. Un message vocal confirme le changement de statut. Il est précisé que la géolocalisation du Véhicule est automatiquement réactivée à chaque démarrage du Véhicule;
  •  Vous utilisez l’application depuis votre Smartphone : rendez-vous dans les paramètres de votre Smartphone pour désactiver la géolocalisation. 

En cas de désactivation de la géolocalisation, PSA Automobiles SA vous informe que les services nécessitant la collecte de votre géolocalisation pour être fourni ne pourront être exécutés. 

6. Cookies

Qu'est ce qu'un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet. 

Quels sont les cookies présents sur le Site ? 

  • Cookies fonctionnels : vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, PSA Automobiles SA peut installer des cookies techniques sur votre terminal, permettant notamment de suivre votre navigation sans avoir à demander une authentification à chaque page. Ces cookies sont automatiquement supprimés par le navigateur lors de sa fermeture.
  • Cookies de mesure d’audience : PSA Automobiles SA utilise Google Analytics, outils de statistiques qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal, en vue de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour. Nous vous informons que toutes les données collectées via l’utilisation de ces cookies sont utilisées de manière anonyme par PSA Automobiles SA afin d’améliorer la qualité du Site.

PSA Automobiles SA vous informe qu’aucun cookie n’est présent dans l’Application.   

Comment désactiver l'enregistrement des cookies ?

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal via votre logiciel de navigation.  

Selon le navigateur utilisé, vous avez la possibilité de : 

  •  Lister les cookies utilisés pour chaque site ;
  •  Supprimer les cookies enregistrés ;  
  •  Refuser le dépôt de nouveaux cookies ;  

PSA Automobiles SA vous informe que les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site. 

Notez que Google publie un outil permettant de refuser de manière spécifique les cookies de mesure d’audience utilisés par sa solution Google Analytics. Celui-ci est disponible à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.  

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